Conditions Générales de vente de croisière

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Conditions générales de vente

L'ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées...

Les compagnies publient des informations intéressantes sur leurs bateaux. Celles-ci permettent d’évaluer le navire et donc la croisière :

n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales
ne pas modifier de telles informations
reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur de la société.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société.

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation ce ces informations.

La Société n'est responsable ni de l'inexactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

La Société ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public, diffamatoires etc Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous contrôle de la société qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L'utilisateur est conscient que toute information qu'il transmettra via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être réutilisée, archivée, reproduite, commercialisée et ce sans restriction aucune.

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification et d'opposition est accordé à l'utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant. L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par le fournisseur ou des tiers. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

PREAMBULE

La commande de croisières présentée sur le site Croisières Canada Ltée, dans le catalogue électronique Croisières Canada Ltée, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-après. Ces conditions de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de Croisières Canada Ltée - et sans égard pour les documents publicitaires émis par Croisières Canada Ltée.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des croisières et voyages en train vendues dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée, dans le cadre d'un système de vente à distance de croisières et voyages en train.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE DE CROISIERES

A partir du 8 décembre 2025, l'offre de vente de croisières régie par les présentes conditions de vente est proposée par la société Croisières Canada Ltée, société au capital de 5 000 dollars canadiens, immatriculée au Numéro d’Entreprise au Québec (NEQ) sous le numéro 1180878887, et disposant d’un permis d’agence de voyage n° 703731 délivré par l’Office de la Protection du Consommateur.

Le siège social de Croisières Canada Ltée est situé A-152-1470 rue Peel Montréal (Québec) H3A1T1 Canada.

Les coordonnées sont les suivantes :

Téléphone : 514 819 0600
adresse électronique : serviceclient@cruise.ca/fr

Avant le 8 décembre 2025, l'offre de vente de croisières était proposée par la société CRUISELINE SAM, société anonyme monégasque au capital social de 150 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l'industrie sous le numéro 05S04380, bénéficiant d'une autorisation d'exercer par arrêté ministériel N° 2005-286 du 7 juin 2005 et d'un certificat d'accréditation IATA n° 202 465 05 nous permettant l'édition de billets d'avion.

Le siège social de CRUISELINE SAM est situé 1 rue du Gabian –Le Thalès C 98 000 Monaco

Les coordonnées de CRUISELINE sont les suivantes :

Téléphone :+33 (0)4 84 25 02 68 - +33 (0)4 22 13 61 03
adresse électronique : info@cruiseline.eu

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES VOYAGES

Les caractéristiques essentielles des croisières et voyages en train proposées sur le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée sont définies selon les conditions suivantes.
En toute hypothèse, les photos de présentation des croisières et voyages en train proposées dans le catalogue électronique Croisières Canada Ltée ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de Croisières Canada Ltée à l'égard de l'acheteur.

1. Durée de la croisière

Le jour du départ à partir de l'enregistrement à l'aéroport ou au port et le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport ou au port sont inclus dans la durée des voyages.
L'arrivée sur le lieu de la croisière le premier jour peut être très tardive, voire dans la nuit. De même, au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de croisière de l'acheteur dans le courant de la nuit. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
S'agissant du vol retour, l'acheteur est tenu de reconfirmer sa place, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

2. Repas

Pour une semaine de séjour correspondant à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture de 7 déjeuners et de 7 repas, et la pension complète, de 7 déjeuners et de 14 repas. Les repas servis dans l'avion sont inclus dans les décomptes énumérés ci-dessus. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris, du fait des horaires d'avion par exemple, ne sera pas remboursé.

3. Disponibilité des croisières et voyages en train

Les croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique Croisières Canada Ltée dont la vente à distance est régie par les présentes conditions de vente, sont disponibles tant que le voyage ou séjour concerné apparaît sur le catalogue électronique Croisières Canada Ltée, et jusqu'à épuisement des places disponibles. En cas d'indisponibilité du voyage ou séjour commandé, l'acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de voyages, exposée ci-dessus.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de croisières et voyages en train contenues dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée, régies par les présentes conditions de vente, sont valables pour toute croisière contenue dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des places disponibles.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacune des croisières et voyages en train figurant dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée en dollars canadiens.
Le prix s'entend toutes taxes comprises à l'exception des taxes d'aéroport, telles que ces taxes sont fixées à la date de confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Mais sont exclus du prix tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport, ainsi que les frais de vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel.
Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.
Aucune réduction n'est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée, sauf celles prévues selon les croisières et voyages en train concernées et en fonction des réductions proposées par les organisateurs techniques.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique Croisières Canada Ltée à la date de la commande, laquelle est matérialisée par la confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Cependant, le prix garanti peut varier selon la période d'exécution du voyage ou du séjour, et parfois selon le nombre de participants. Ces éléments sont précisés dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée.
Croisières Canada Ltée et les organisateurs techniques se réservent le droit de modifier à tout moment les prix de vente des croisières et voyages en train figurant sur le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée, en particulier pour des raisons tenant au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change ou aux taxes légales ou réglementaires.
Des frais de modification ou d'annulation peuvent être demandés. Ils seront au moins égaux à ceux fixés par l'organisateur technique ou le transporteur, Croisières Canada Ltée pouvant mentionner en sus ses propres frais.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

Pour chacune des croisières et voyages en train proposées, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique de Croisières Canada Ltée, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Nom de l'acheteur
Prénom
Adresse
Adresse de livraison (si différente)
Courriel
Téléphone (facultatif)

Le contrat ne sera conclu définitivement qu'au jour de la confirmation par courrier électronique de la disponibilité du forfait touristique au prix indiqué. Le prix est indicatif et sous réserve de disponibilité du fournisseur. Les frais de service appelés aussi selon les armateurs Pourboires / Forfait de séjours / Taxes de séjours / sont obligatoires et doivent être réglé en fin de séjour à bord par le passager. Ces frais ont pour but de maintenir les meilleurs standards de qualité pour les services offerts à bord. Leur montant varie en fonction de l'armateur, de la destination et de la durée de la croisière

Article 7 : ANNULATION

Croisières Canada Ltée se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie maritime en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l'occupation de la cabine.

Concernant les billets d'avion et réservations d'hôtels et transferts, les frais d'annulation seront de 100%

Les frais d'annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L'assurance doit être payée en totalité.

Plus de 120 jours du départ : 10 % du montant total du voyage (avec un minimum de 150 $CA/personne)
De 120 à 91 jours du départ : 25 % du montant total du voyage ;
De 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage
De 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total du voyage
Moins de 31 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales d'annulation des croisières de plus de 15 jours chez MSC : Jusqu'à 61 jours : comme tableau général ci-dessus Moins de 61 jours du départ ou non-présentation : 100 % du montant total du voyage
Les demandes de modifications de noms pour les tarifs COSTA DERNIERES MINUTES sont facturées avec 100% de frais d'annulations

Condition d'annulation Costa croisières pour les voyages en Asie à bord du Costa Serena

Jusqu'à 90 jours avant le départ : 25% du montant de la croisière
Entre 89 et 30 jours avant le départ: 60% du montant de la croisière
moins de 30 jours du départ : 100% du montant de la croisiere

Condition d'annulation Costa croisières pour les tarifs "Last Minute"

Frais d'annulation 100% du voyage.

Condition d'annulation Costa croisières pour les tarifs "Promo"

Jusqu'à 90 jours 35% du montant de la croisière
De 89 à 60 jours 60% du montant de la croisière
De 59 à 45 jours 85% du montant de la croisière
A moins de 44 jours 100% du montant de la croisière

Condition d'annulation MSC YACHT CLUB (hors tour du monde)

A plus de 120 Jours du départ : 10% avec un minimum de 200$CA par personne
Entre 120 et 90 jours avant le départ : 40% du montant de la croisière
Entre 89 et 60 jours avant le départ : 60% du montant de la croisière
Entre 59 et 30 jours avant le départ : 90% du montant de la croisière
A moins de 30 jours du départ : 100% du montant de la croisière
Un réajustement tarifaire peut être appliqué au dossier en cas d'annulation partielle

Conditions AZAMARA

A plus de 120 jours du départ : 25% du montant de la croisière
Entre 120 et 91 jours du départ : 40% du montant de la croisière
Entre 90 a 61 jours du départ : 60% du montant de la croisière
A moins de 61 jours du départ : 100% du montant de la croisière

Conditions Carnival

A plus de 150 Jours du départ : 20% du montant total du voyage
De 150 à 90 jours du départ : 30% du montant total du voyage
De 89 à 60 jours du départ : 60% du montant total du voyage
A moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions d’annulation Princess Cruises

A plus de 60 jours du départ : 40% du montant total de la croisière avec un minimum de 200 $CA par personne
De 45 à 60 jours du départ : 50% du montant total de la croisière par personne
-de 45 jours du départ : 100% du montant total de la croisière par personne

Conditions d’annulation CFC

Tarifs promotionnels et offres spéciales :

Tarif Prio

Non modifiable et non remboursable, 100% de frais dès confirmation de la réservation

Conditions d’annulation Rivages du monde

A plus d'un an avant le départ : 10% du montant total de la croisière par personne avec un minimum de 300 $CA / personne
De 1 an à 6 mois avant le départ : 30% du montant total de la croisière par personne
De 6 mois à 2 mois avant le départ : 75% du montant total de la croisière par personne
A moins de 2 mois du départ : 100% du montant total de la croisière par personne

Conditions d’annulation Croisieurope

A plus de 90 jours avant le départ : 10% du montant total de la croisière par personne avec un minimum de 400 $CA / personne
De 90 à 60 jours avant le départ : 50% du montant total de la croisière par personne
De 59 à 30 jours avant le départ : 75% du montant total de la croisière par personne
A moins de 30 jours du départ : 100% du montant total de la croisière par personne

Conditions d’annulation Silversea pour les réservations effectuées avant le 12 septembre 2025

A plus de 151 jours du départ : 25% du montant total de la croisière par personne
De 150 à 91 jours du départ : 50% du montant total de la croisière par personne
De 90 à 45 jours du départ : 75% du montant total de la croisière par personne
A moins de 45 jours du départ : 100% du montant total de la croisière par personne

Conditions d’annulation Silversea pour les réservations effectuées à partir du 12 septembre 2025

Pour les tarifs All Inclusive

Jusquà 100 jours avant le départ : 40% du montant total de la croisière
De 99 à 70 jours avant la date de départ : 60% du montant total de la croisière
De 69 à 40 jours avant la date de départ : 90% du montant total de la croisière

A moins de 40 jours du départ : 100% du montant total de la croisière

Pour les tarifs All Inclusive Plus

Jusquà 130 jours avant le départ : 10% du montant total de la croisière avec un minimum de 150 € par personne
De 129 à 100 jours avant la date de départ : 40% du montant total de la croisière
De 99 à 70 jours avant la date de départ : 65% du montant total de la croisière
De 69 à 40 jours avant la date de déoart : 80% du montant total de la croisière
A moins de 40 jours avant la date de départ : 100% du montant total de la croisière

Pour les réservations silversea confirmées au tarif last minute les frais d'annulations seront de 100%

Conditions d’annulation Holland America

+ de 120 jours du départ : 25% du montant total de la croisière par personne
De 120 à 31 jours du départ : 75% du montant total de la croisière par personne
-de 31 jours du départ : 100% du montant total de la croisière par personne

Conditions d’annulation Cunard

A plus de 120 jours du départ : 25% du montant total de la croisière par personne
De 120 jours à 31 jours du départ : 50% du montant total de la croisière par personne
A moins de 31 jours du départ : 100% du montant total de la croisière par personne

Ventes flash Cunard : 100% de frais d'annulation dès la réservation

Conditions d’annulation Hurtigruten

A plus de 120 jours du départ : 30% du montant total de la croisière par personne
De 120 jours à 91 jours du départ : 50% du montant total de la croisière par personne
De 90 jours à 45 jours du départ : 75% du montant total de la croisière par personne
A moins de 45 jours du départ : 100% du montant total de la croisière par personne

Offres Spéciales Hurtigruten : 100% de frais d'annulation dès la réservation

Conditions d’annulation NCL

A plus de 60 jours du départ : 25% du montant total de la croisière par personne
De 59 à 30 jours du départ : 40% du montant total de la croisière par personne
A moins de 30 jours du départ : 100% du montant total de la croisière

Conditions d’annulation Plein Cap

A plus de 150 jours du départ : 20% du montant total de la croisière par personne
De 149 à 90 jours du départ : 30% du montant total de la croisière par personne
De 89 à 30 jours du départ : 50% du montant total de la croisière par personne
A moins de 30 jours du départ : 100% du montant total de la croisière

Conditions d'annulation Regent

Jusqu'a 151 Jours du départ : 30% du montant total du voyage
de 150 à 121 jours du départ : 60% du montant total du voyage
de 90 à 120 jours du départ : 80% du montant total du voyage
A moins de 90 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions d'annulation Exploris

A plus de 180 jours du départ : 10% du montant total du voyage avec un minimum de 400 $CA / personne
De 180 à 75 jours du départ : 40% du montant total du voyage
A moins de 75 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions d'annulation Explora Journeys

pour les suites Ocean Terrace, suites Ocean Grand Terrace et Ocean penthouse

A plus de 150 jours du départ : 10% du montant du voyage avec un minimum de 300 $CA / personne
De 150 à 121 jours du départ : 20% du montant total du voyage
De 120 à 91 jours du départ : 30% du montant total du voyage
De 90 à 61 jours du départ : 60% du montant total du voyage
De 60 à 31 jours du départ : 80% du montant total du voyage
A moins de 31 jours du départ : 100% du montant total du voyage

pour les Ocean Residence

A plus de 200 jours du départ : 10% du montant total du voyage avec un minimum de 500 $CA / pers
De 200 à 151 jours du départ : 30% du montant total du voyage
De 150 à 121 jours du départ : 60% du montant total du voyage
De 120 à 91 jours du départ : 75% du montant total du voyage
A moins de 91 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions d'annulation The Ritz Carlton

Jusqu'a 91 Jours du départ : 35% du montant total du voyage
de 90 à 61 jours du départ : 60% du montant total du voyage
de 60 à 31 jours du départ : 85% du montant total du voyage
A moins de 30 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions d'annulation Virgin

Jusqu'à 70 jours du départ : 30% du montant total du voyage
A moins de 70 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions d'annulation spécial groupe

A plus de 150 Jours du départ : 20% du montant total du voyage
De 150 à 91 jours du départ : 50% du montant total du voyage
De 89 à 60 jours du départ : 60% du montant total du voyage
A moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage

De même toute modification de réservation (nom des passagers, titres de transport, occupation de la cabine, etc.) entraînera également 100% de frais.

Conditions spéciales pour Quark Expéditions

Plus de 180 jours avant le départ : frais d’annulation 1400 $CA par personne
Entre 180 et 120 jours avant le départ : 40% du montant du voyage
Entre 119 et 90 jours avant le départ : 60% du montant total du voyage
Entre 89 et 60 jours avant le départ : 85% du montant total du voyage
Moins de 60 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales pour Ponant et Paul Gauguin

Plus de 365 Jours du départ : 10% du montant total du voyage avec un minimum de 300 $CA / personne
Entre 365 et 211 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage
Entre 210 et 121 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage
Entre 120 et 91 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage
A moins de 91 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions Royal Caribbean & Celebrity Cruises

Pour des croisières de 14 nuits ou moins

A plus de 50 jours du départ : 30 % du montant total du voyage avec un minimum de 200$CA / pers
Entre 49 et 31 jours du départ : 70% du montant de la croisière
A moins de 31 jours du départ : 100% du montant de la croisière

Pour des croisières de 15 nuits ou plus

A plus de 120 jours du départ : 30 % du montant total du voyage
Entre 119 et 75 jours du départ : 40% du montant de la croisière
Entre 74 à 61 jours du départ : 70% du montant de la croisière
A moins de 61 jours du départ : 100% du montant de la croisière

Conditions Travel HX

Jusqu'à 90 jours du départ : 35% du montant total du voyage
entre 89 et 60 jours du départ : 60% du montant total du voyage
entre 59 et 30 jours du départ ; 85% du montant total du voyage
a moins de 30 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions Aqua Expeditions

Jusqu'à 91 jours du départ : 50% du montant total du voyage
a moins de 91 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales Tours du Monde Regent

Plus de 151 jours du départ: 30% du montant total du voyage
De 150 à 121 jours du départ : 60% du montant total du voyage
De 120 à 90 jours du départ: 80% du montant total du voyage
Moins de 90 jours du départ: 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales Tours du Monde Costa Croisieres ( entier et tronçons ) Costa Deliziosa et Serena

A plus de 269 jours du départ: 25% du montant total du voyage
de 269 à 90 jours du départ : 50% du montant total du voyage
de 89 à 31 jours du départ : 75% du montant total du voyage
A moins de 31 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales Tours du Monde MSC Croisieres

A plus de 59 jours du départ: 30% du montant total du voyage
Entre 59 et 31 jours du départ : 90% du montant total du voyage
A moins de 31 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales Tours du Monde pour les autres compagnies

Plus de 120 jours du départ : 25% du montant total du voyage
De 120 à 91 jours du départ : 50% du montant total du voyage
De 90 à 61 jours du départ : 75% du montant total du voyage
À partir de 60 jours du départ: 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales à bord du Costa Serena ayant un départ à compter du 1er nov 2025

A plus de 269 jours du départ : 10% du montant total du voyage avec un minimum de 150$CA / pers
De 269 à 90 jours du départ : 30% du montant total du voyage
De 89 à 30 jours du départ : 75% du montant total du voyage
A moins de 30 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Article 7 bis : MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

Attention : Dans le cas de prestations incluant un transport aérien, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.

En cas d’une modification de croisière, la croisière de remplacement devra être d’une valeur équivalente ou supérieure, si le tarif en vigueur de la nouvelle réservation est inférieur à celui de la croisière initiale, aucun remboursement ne sera dû au passager.

Tarif ISSÉO de MSC : Tout changement de nom est considéré comme une annulation (voir les frais d'annulation à l'article 7 ).

Dans le cas d'une modification de date de départ de croisière à l'initiative du client , la date prise en compte pour l’application des conditions de vente, de modifications et d’annulation, sera la date de départ de la première croisière .

Le consommateur dispose ainsi d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation non seulement lors de la conclusion d'une vente mais aussi lors de la formation de tout contrat de prestation de service à l'exception de certains biens ou services (loi française, article L. 121-20 du code de la consommation, Ordonnance no 2001-741, 23 août 2001, article 5). Cependant en vertu de l'article L. 121-20-4 2° du code de la consommation (Ordonnance no 2001-741, 23 août 2001, article 5) " les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :... la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée...". Par conséquent une personne qui réserve un voyage par Internet pour une date précise ne peut utiliser le délai de rétraction de sept jours pour annuler sa réservation. Si le consommateur bloque le paiement, le prestataire pourra agir en justice car il pourra prouver l'engagement du consommateur et la créance en découlant

Article 8 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par carte bancaire le règlement intégral de sa commande de croisière au moment de son acceptation de l'offre de vente proposée par Croisières Canada Ltée, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.
Croisières Canada Ltée accepte les cartes bancaires nationales, VISA, MASTERCARD, EUROCARD American Express, tirées sur une banque nationale ou étrangère.

L'acheteur garantit à Croisières Canada Ltée, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.

Tout défaut de paiement de la commande dans les délais impartis , qu'il s'agisse du prix total, d'un acompte ou du solde , entrainera l'annulation de la commande et toutes les conséquences prévues aux présentes du fait d'une annulation à l'initiative du client s'appliqueront , en particulier l'application des frais d'annulation .

Les moyens de paiement acceptés par Croisières Canada Ltée sont les suivants : carte bancaire et virement bancaire.

Pour toute réservation à moins de 60 jours du départ, la totalité de la commande est dûe au moment de la réservation.
Certains vols à tarifs avantageux doivent être émis dans la journée , un supplément ou la totalité poura être demandé à la réservation .
Pour toute réservation à plus de 60 jours du départ, un acompte de 30% sera dû au moment de la réservation, le solde devant être réglé 60 jours avant la date de départ
Les tarifs dernieres minutes doivent être réglés dans leur intégralité à la réservation .
Pour toute promotion Cunard , un acompte de 35% est demandé à la réservation , avec un solde à 91 jours avant le départ .
Pour toute réservation avec les compagnies suivantes : Star Clippers, Princess , Carnival , Cruise'n Fly, Holland America , Seabourn, les réservations doivent être soldées 91 jours avant la date de départ.
Les tours du monde devront être soldés 4 mois avant la date de départ.
Les croisières Regents Sevens Seas Cruise devront être soldées 5 mois avant la date de départ.
Les croisières Royal Caribbean et Celebrity Cruises de 14 jours ou moins devront être soldée 60 jours avant le départ. Pour les itinéraires de plus de 15 jours, les croisières devront être soldées 120 jours avant le départ. Conditions applicables pour toutes réservations effectuées à partir du 02/04/2024.
les croisières Exploris devront être soldée 100 jours avant le départ
les croisières Explora Journeys devront être soldée 151 jours avant le départ
Les réservations avec les compagnies Gauguin, Silversea et Ponant doivent être soldés 4 mois avant la date de départ.
Les croisières Oceania d'une durée de moins de 15 jours doivent être soldées à 100 jours et celles de plus de 15 jours à 160 jours.
Pour toute réservation avec Quark Expeditions, un acompte de 25% est demandé à la réservation, avec un solde dû au plus tard 90 jours avant le départ.
Les croisières Virgin Voyages doivent être soldées 80 jours avant le départ. Sauf si la réservation a lieu moins de 80 jours avant le départ. Dans ce cas, le paiement total est exigé à la réservation.
Il est également demandé lors de la confirmation de la réservation le paiement d’un acompte de :

- 200$CA par passager voyageant en cabine intérieure, vue mer ou balcon
- 600$CA par passager voyageant en suite

Les croisières MSC Yacht Club devront être soldées 90 jours avant le départ.

Conditions générales de ventes relatives au paiement en 4 mensualités Floa

Article 9 : FORMALITES

Pour toutes les croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée et régies par les présentes conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc...

Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée s'adressent aux ressortissants canadiens et sont données à titre indicatif.

L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur de la croisière, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge de l'acheteur.

La croisière achetée ne peut en aucun cas être remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.

La croisière achetée ne peut en aucun cas être remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, certificat de vaccination, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.

S'agissant du vol retour, il est obligatoire pour l'acheteur de reconfirmer sur place son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

Formalité sanitaire

Il appartient à l'utilisateur du site et voyageur de prendre connaissance des conditions et formalité sanitaires nécessaire à la bonne exécution du voyage . De même il vous appartient la responsabilité de prendre connaissance des informations sanitaires pouvant évoluer en consultant les sites suivant:

https://voyage.gc.ca/

ttps://www.inspq.qc.ca/sante-voyage

Femmes enceintes

« A bord des bateaux, l'équipement médical n'est pas adapté pour l'accouchement, par ce fait les compagnies maritimes ne pourront accepter une réservation ou transporter une passagère qui serait enceinte de 23 semaines et 6 jours d'aménorrhée ou plus à la fin de la croisière. Toute passagère se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer notre service le plus tôt possible qui pourra prendre des mesures appropriées sans cela notre société déclinera toute responsabilité ou autre obligation. De part ce fait les clientes devront pouvoir démontrer qu’elles sont enceintes de moins de 23 Semaines et 6 jours d'aménorrhée ou plus afin de pouvoir embarquer »

Article 10 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS

L'Armateur possède la faculté d'attribuer au passager une cabine autre que celle fixé à l'origine, à condition qu'elle appartienne à la même catégorie ou supérieur.

Offre TANDEM : L'emplacement de la 2ème cabine est à confirmer par MSC Croisières. L'armateur ne peut garantir qu'elle soit adjacente à la 1ère, peut être également d'une autre catégorie ou située sur un autre pont .

En cas de vente avec formule " cabine en garantie" l'Armateur s'engage à garantir la disponibilité et le prix de la cabine, l'assignation de cette dernière est communiquée au client au plus tard lors de l'embarquement puisque qu'il s'agit d'une cabine physiquement non disponible au moment de la réservation . Dans ce cas précis l'Armateur se réserve la possibilité d'assigner une cabine avec lits séparés , lits superposés , réservée aux personnes à mobilités réduite, cabine avec vue obstruée ou d'effectuer un changement de cabine pendant la croisière.

Cabine en garantie Quadruple : L'armateur peut attribuer aux passagers deux cabines doubles .

Croisières Canada Ltée ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs canadiens ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

Ainsi, Croisières Canada Ltée ne peut, être tenu pour responsable des horaires, des modifications d'horaires, de jours, d'itinéraires, de transporteur, d'avions, du nombre ou du choix des correspondances, des changements d'aéroports

En cas de changement d'aéroport au Canada ou à l'étranger, les frais de navette, taxi, bus etc... restent à la charge de l'acheteur.

Les horaires et indications se rapportant aux horaires mentionnés dans le catalogue électronique Croisières Canada Ltée sont donnés à titre purement indicatif.

Les responsabilités des compagnies de transports aériens, ou autres transporteurs utilisant d'autres modes de transport, qui participent aux croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens, ou autres modes de transport, des passagers et de leurs bagages exclusivement.

Croisières Canada Ltée ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurscanadiens ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

Croisières Canada Ltée attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de Croisières Canada Ltée dans la réalisation des croisières et voyages en train proposées sur le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée: les contraintes spécifiques de transport aérien, liées notamment à l'encombrement de l'espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux.

De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de Croisières Canada Ltée.

Article 10 bis : HEBERGEMENT A BORD OU EN HOTEL

Dans le cas de « cabine en garantie » le passager peut se voir changer de cabine en cours de croisière. Il sera relogé dans une cabine de même catégorie ou supérieure, la situation de la cabine pourra être différente. Pour les « cabines en garantie » triple ou quadruple, étant donné le nombre limité de cabines de ce type, le passager pourra se voir attribuer deux cabines.

Article 11 : RESPONSABILITES DES ORGANISATEURS

Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci.

Tous les organisateurs des croisières et voyages en train proposés sur le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée, régis par les présentes conditions de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhèrent aux conditions préconisées par les autorités.

Tout retard d'arrivée pour les croisières et voyages en train devra être signalé au responsable de la croisière sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée.

Tous armateurs se réservent le droit d'annuler une croisière si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, le client pourra dans ce cas accepter une croisière de substitution ou le remboursement des sommes perçues mais ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de situation de crise(gréve,émeutes,conflit,attentat,conditions sanitaires,mauvaises conditions météorologiques) ou pour toute autre raison technique la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable,annuler,avancer ou retarder un départ ou une escale ou eventuellement changer de navire ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation , d'avancement , de retard , de modification ou de substitution .

En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque croisière au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque croisière proposée dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée.

Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements particuliers.

Les départs dans la période de fêtes de fin d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de croisière … Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné présenté dans le catalogue électronique de Croisières Canada Ltée.

Article 12 : RECLAMATIONS

Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée. Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parvient à Croisières Canada Ltée.

En ce qui concerne les réclamations de l'acheteur concernant le déroulement ou l'organisation du voyage, celles-ci sont à adresser par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à Croisières Canada Ltée. Cette réclamation doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Croisières Canada Ltée demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors de la croisière (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards,...), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur local.

Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à Croisières Canada Ltée Service Réclamations - A-152-1470 rue Peel Montréal (Québec) H3A1T1 Canada

Article 13 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT

En général, l'embarquement commence quatre heures avant le départ. Il est très important que vous vous présentiez à l'embarquement au moins deux heures avant le départ, la passerelle sera retirée une heure et demi avant le départ.
Pour les départs tardifs aprés 20h.00, l'embarquement peut se terminer plus tôt : merci de vérifier avec votre agent de réservation

Croisières Canada Ltée ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement de l'acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

En cas d'annulation ou de modification de votre préacheminement (Avion, train, bus) réservé par le biais de votre agence de voyage pour quelque motif que ce soit, vous êtes tenu de nous demander assistance et de nous contacter : du Canada au 514 8190600 ou en dehors des heures ouvrées (de 20h00 à 08h00)
Courrier électronique : serviceclient@cruiseline.eu. Vous êtes dans l'obligation avant d'engager toute somme d'argent pour pallier à votre préacheminement annulé/ modifié d'obtenir au préalable notre accord écrit. Si vous manquez à cette obligation, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser sur ces frais supplémentaires engagés.

Article 14 : ASSURANCES

Croisières Canada Ltée a souscrit auprès de RC PRO chez Intact Insurance Company , un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1 620 840 CAD.

Pour la sécurité des acheteurs, Croisières Canada Ltée conseille a ses clients de souscrire avant lors de l'achat du voyage une assurance complémentaire incluant assurance-Rapatriement, annulation, interruption de séjour et bagages.

Article 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande de croisière, au titre du fichier de clientèle de Croisières Canada Ltée

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Croisières Canada Ltée - Service juridique -A-152-1470 rue Peel Montréal (Québec) H3A1T1 Canada.

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, Croisières Canada Ltée garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par les agences Croisières Canada Ltée à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur.

L'acheteur autorise Croisières Canada Ltée à utiliser ses informations personnelles afin de l'inscrire au programme de fidélité des différents armateurs.

Article 16 : FORMALITES

(Passeport, cartes d'identité, visas, devises et vaccinations) Les passagers doivent être en possession d'un passeport et/ou d'une carte d'identité valable 6 mois après la date de retour. Les renseignements relatifs aux réglementations en vigueur en dehors du Marché commun sont à la charge et sous la responsabilité du passager. Les frais et les amendes occasionnés par la non-conformité en cas d'un refoulement par les autorités sont à la charge des voyageurs. Si un visa, passeport ou autre document n'est pas disponible à temps et que par conséquence le départ doit être refusé, les frais d'annulation seront appliqués. L'inscription à l'un des voyages ou séjours présentés dans cette brochure électronique implique l'acceptation des conditions générales et particulières en application du décret de France n° 94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'Art. 31 de la loi 92 645 du 13 juillet 1992.

Article 17 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi du Canada et des dispositions particulières pouvant s'aplliquer au Québec

Article 18 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.
Le fait pour Croisières Canada Ltée de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes condition de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Article 19 : MODIFICATION D'ITINERAIRES ET D'HORAIRES

Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que la navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l'itinéraire prescrit. Certains circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes ...) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l'itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port. Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l'escale.

Article 20 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure la responsabilité de Croisières Canada Ltée ne pourra être engagée. On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Nous n'assumerons aucune responsabilité lorsque les prestations que nous nous sommes engagés à organiser ou à vous rendre dans le cadre de votre croisière ou train, soit n'auront pu être rendues soit n'auront pu être réalisées dans les conditions promises pour des raisons totalement indépendantes de notre volonté et de notre contrôle, relevant de la force majeure, même en ayant pris toutes précautions raisonnables. Les évènements en question comprennent les guerres ou menaces de guerres, les actes de terrorisme ou les menaces de tels actes, les émeutes ou troubles, les grèves, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les mauvaises conditions météorologiques, les risques d'épidémies, les problèmes mécaniques (qui ne sont pas prévisibles malgré les nombreux contrôles techniques) et autres évènements de ce genre qui sont hors de notre champ d'action.

ANNEXES - Article 95 :

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa a) et b) de l'article 14 de la loi française du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facture séparée des divers éléments du même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 :

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tel que :

La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil
Les repas fournis
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement
Les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret
Les conditions d'annulation de nature contractuelle
Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages, et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes de tourisme
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie

Article 97 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quinze jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 99 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi française du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 100 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Article 103 :

Les dispositions des articles 95 à 103 du présent décret doivent obligatoirement figurer sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes visées à l'article 1er de la loi française du 13 juillet 1992 susvisée